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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 13973 posée par M. François Gerbaud

   Inégalité de traitement entre l'Etat et les contribuables en matière d'intérêts moratoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 15609 posée par M. Roland Courteau

   Exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs en fin de droits

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 13859 posée par M. Henri de Raincourt

   Exonérations fiscales pour les personnes âgées

   Réponse du ministère : Économie

   04/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 12523 posée par M. Georges Mouly

   Exonération de la taxe foncière

   Réponse du ministère : Économie

   03/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 12560 posée par M. Roland Courteau

   Exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs en fin de droits

   Réponse du ministère : Économie

   03/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet

   Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite

   Réponse du ministère : Économie

   24/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

   Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

   Réponse du ministère : Économie

   26/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 13999 posée par M. Paul Caron

   Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour

   Réponse du ministère : Économie

   28/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

   Situation fiscale des personnes âgées

   Réponse du ministère : Économie

   28/02/1991

   Pertinence

10. Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès

    Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

    21/02/1991

    Pertinence