Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

    Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13973 posée par M. François Gerbaud

    Inégalité de traitement entre l'Etat et les contribuables en matière d'intérêts moratoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15609 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13859 posée par M. Henri de Raincourt

    Exonérations fiscales pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12523 posée par M. Georges Mouly

    Exonération de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12560 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe d'habitation pour les chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12201 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification de l'article 199 quindecies du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet

    Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet

    Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible