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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1385S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0785S posée par Mme Laurence Cohen
Reconstruction de la maternité des Lilas
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de la clinique mutualiste de l'Estuaire et du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Michel Bécot
Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence