Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 17759 posée par M. Francisque Collomb

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17517 posée par M. Jacques Bimbenet

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17308 posée par M. Roger Husson

    Gel des crédits d'Etat destinés au financement des auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16883 posée par M. Jacques Mossion

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16906 posée par Mme Nelly Rodi

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16667 posée par M. Jean Natali

    Gel des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16669 posée par M. Bernard Barbier

    Gel des crédits destinés aux auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16524 posée par M. Charles Descours

    Gel des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16529 posée par M. Guy Robert

    Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16534 posée par M. Louis Philibert

    Réduction autoritaire de 32 p 100 des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible