Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud

    Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08570 posée par M. Georges Mouly

    Programmation 2000-2006 des fonds structurels

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14869 posée par M. Franck Sérusclat

    Condamnation de l'application de la peine de mort à l'encontre des mineurs

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12410 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réalisation des contrats de plan

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23032 posée par M. Georges Mouly

    Attribution des fonds du plan de développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19098 posée par M. Jacques Oudin

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18702 posée par M. Michel Souplet

    Gel des crédits de financement de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17748 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17759 posée par M. Francisque Collomb

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17517 posée par M. Jacques Bimbenet

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible