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Questions avec réponses

178 questions

1. Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Crise du logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   25/04/2024

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2. Question n° 1212S posée par M. Francis Szpiner

   Délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Report de la commission nationale des bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08880 posée par M. Akli Mellouli

   Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 06925 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0664S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation des hôpitaux en Isère

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0318G posée par M. Jacques Le Nay

   Vague de démissions des élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

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10. Question n° 0083G posée par M. Gérard Lahellec

    Nécessité de développer les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    10/11/2022

    Pertinence