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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12844 posée par M. Jean-François Le Grand
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel
Financement et réforme du système hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12703 posée par M. André Dulait
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12605 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Augmentation du forfait hospitalier et réduction du taux directeur budgétaire des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier
Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence