Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

517 questions

Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01988 posée par Mme Hélène Luc

Modalités fiscales de l'accord intervenu entre la France et le Burkina-Fasso

Réponse du ministère : Éducation

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03277 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnels en poste à l'étranger (Tunisie): pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03588 posée par M. Jean Barras

Volontaires du service national en poste à l'étranger: rémunérations

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 05508 posée par M. Charles de Cuttoli

Coopérants civils en poste en Tunisie: incidences du taux de change sur les salaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/04/1987
Pertinence
Question n° 06605 posée par M. Jean Barras

Volontaires du service national actif en poste à l'étranger : rémunération

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi

Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Claude Prouvoyeur

Fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : cessation anticipée d'activité

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1987
Pertinence
Question n° 07792 posée par M. Alain Gérard

Travail à mi-temps des fonctionnaires de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du ministère : Fonction publique

24/09/1987
Pertinence
Question n° 08450 posée par M. Claude Prouvoyeur

Cessation progressive d'activités

Réponse du ministère : Fonction publique

05/11/1987
Pertinence