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566 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
517 questions
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01988 posée par Mme Hélène Luc
Modalités fiscales de l'accord intervenu entre la France et le Burkina-Fasso
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnels en poste à l'étranger (Tunisie): pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03588 posée par M. Jean Barras
Volontaires du service national en poste à l'étranger: rémunérations
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05508 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants civils en poste en Tunisie: incidences du taux de change sur les salaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Jean Barras
Volontaires du service national actif en poste à l'étranger : rémunération
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06749 posée par M. Roland Grimaldi
Calcul des pensions des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. Alain Gérard
Travail à mi-temps des fonctionnaires de plus de cinquante-cinq ans
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Claude Prouvoyeur
Cessation progressive d'activités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence