Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04864 posée par M. Serge Babary

    Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 01857 posée par M. Serge Babary

    Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 01465 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

    Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 0199S posée par Mme Chantal Deseyne

    Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

    Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice