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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris
Réponse du Première ministre
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Question n° 19530 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 16747 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas
Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés