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Questions avec réponses

255 questions

1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024
2. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

   Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

   Réponse du Ministère de la justice

   28/09/2023
3. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

   Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023
4. Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

   Réponse du Première ministre

   09/03/2023
5. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

   Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

   Réponse du Ministère de la justice

   04/08/2022
6. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

   Expression « nés sous X »

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
7. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

   Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

   Réponse du Ministère de la justice

   21/07/2022
8. Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

   Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022
9. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

   Absence de soins spécialisés en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
10. Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon

    Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    07/07/2022