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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 20967 posée par M. René Teulade
Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis
Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 07188 posée par M. Michel Mercier
Réduction du délai de préavis pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement