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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent
Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse
Cérémonies de parrainage républicain
Réponse du Ministère de la Justice