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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 17703 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12293 posée par M. Guy Fischer
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12321 posée par M. François Rebsamen
Reconnaissance des conditions particulières d'exercice dans le calcul de la retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12344 posée par M. Gilbert Barbier
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0770G posée par Mme Élisabeth Lamure
RTT à l'hôpital
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour
Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04336 posée par Mme Annie David
Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé