Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 26070 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 25952 posée par M. Bernard Murat

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 25918 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 25748 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 25245 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Reconnaissance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Huntington

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 25077 posée par M. Georges Mouly

    Financement des réseaux de soins palliatifs

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 25095 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Diminution des tarifs des cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 24485 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs dans les cliniques privées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités