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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20265 posée par Mme Annie David
Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20274 posée par M. Michel Billout
Fermeture de l'hôpital de Tournan
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18350 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Services sociaux des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités