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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 2096G posée par M. Alain Milon

    Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel

    Dispositif « 100 % Santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 1015G posée par Mme Évelyne Perrot

    Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Annonces du Premier ministre sur l'immigration

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

    Déficit des comptes sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

    Système de santé des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny

    Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

    Fraudes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  9. Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

    Politique de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille