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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 24932 posée par M. Pierre Charon
Échec de la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Volonté du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert
Tarification de produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel
Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Baisses tarifaires de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé