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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05208 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé