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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0092C posée par M. Yves Daudigny
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0095C posée par M. Gilbert Barbier
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0096C posée par M. René-Paul Savary
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0097C posée par M. Maurice Antiste
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0098C posée par M. René Teulade
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet
Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports