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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar

   Réforme de la tarification à l'activité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005
2. Question n° 25095 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Diminution des tarifs des cliniques privées

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   02/11/2006
3. Question n° 00285 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
4. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

   Situation des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
5. Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson

   Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   04/10/2007
6. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

   Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   05/03/2009
7. Question n° 09748 posée par M. André Lardeux

   Processus de convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/07/2009
8. Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Report de la convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/07/2009
9. Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   30/07/2009
10. Question n° 09891 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    06/08/2009