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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Diminution des tarifs des cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00285 posée par M. Bernard Dussaut
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09748 posée par M. André Lardeux
Processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi