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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité