Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13683 posée par M. Claude Raynal

    Nouvelle réglementation pour la formation des véhicules de transport avec chauffeur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 04769 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Déroulement des épreuves du baccalauréat et grèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 00046 posée par M. Yannick Botrel

    Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 13582 posée par M. Yannick Botrel

    Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

    Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  9. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue

    Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport

    Réponse du ministère : Éducation nationale