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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0532G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes