Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
96 questions
-
Question n° 09151 posée par M. Alain Marc
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 09177 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin
Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 08858 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 08744 posée par Mme Martine Filleul
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées