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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/08/2017
2. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès partiel aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/01/2017
3. Question n° 11136 posée par M. Antoine Lefèvre

   Autorisation d'exercice des professions médicales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/04/2014
4. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/09/2011
5. Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/07/2007
6. Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/12/2006
7. Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari

   Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006
8. Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet

   Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/09/2005