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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat

   Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/07/2017
2. Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé

   Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/03/2016
3. Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013
4. Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
5. Question n° 14320 posée par Mme Gisèle Printz

   Difficultés liées à l'implantation d'un centre hospitalier régional sur une petite commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/07/2010
6. Question n° 04040 posée par M. Jean Louis Masson

   Modernisation de l'hôpital Félix-Maréchal lancé par le centre hospitalier régional Metz-Thionville

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/04/2008
7. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

   Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005