Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse

    Nomination des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet

    Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  6. Question n° 23756 posée par M. Bernard Angels

    Situation des inscrits sur les listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  7. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet

    Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique