Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 15935 posée par M. Michel Teston

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier

    Ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  6. Question n° 12982 posée par M. Jacques Mahéas

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 12933 posée par M. Ronan Kerdraon

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

    Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 09413 posée par Mme Patricia Schillinger

    Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen

    Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi