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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987
2. Question n° 04465 posée par M. Serge Mathieu

   Suppression de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1987
3. Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet

   Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987
4. Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal

   Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987
5. Question n° 04036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Taxe sur les salaires: plafond d'exonération

   Réponse du ministère : Budget

   01/01/1987
6. Question n° 03891 posée par M. Charles Jolibois

   Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure

   Réponse du ministère : Budget

   18/12/1986
7. Question n° 02953 posée par M. Georges Berchet

   Taxe sur les salaires: réforme de la législation

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986
8. Question n° 19495 posée par M. Georges Mouly

   Amélioration de la situation financière des hôpitaux

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1984
9. Question n° 17466 posée par M. Georges Mouly

   Amélioration de la situation financière des hôpitaux

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1984
10. Question n° 14963 posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés de gestion des hôpitaux et des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Économie

    19/01/1984