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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13574 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis des établissements hospitaliers nationaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 08523 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression du forfait hospitalier pour les familles en difficulté
Réponse du ministère : Budget