Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 32636 posée par Mme Brigitte Gros

    Assurance dommage construction: concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 00461 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 12114 posée par M. Roland du Luart

    Séjours à l'étranger à but thérapeutique: réglementation

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 12325 posée par M. Roger Poudonson

    Impôt sur le revenu de certains retraités: dégrèvements fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 14049 posée par M. Paul Seramy

    Difficultés financières des établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 14963 posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés de gestion des hôpitaux et des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 17466 posée par M. Georges Mouly

    Amélioration de la situation financière des hôpitaux

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 19495 posée par M. Georges Mouly

    Amélioration de la situation financière des hôpitaux

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 19986 posée par M. Abel Sempe

    Perception de droits sur l'acte constatant la création de lits d'hospitalisation privée

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 20240 posée par M. Jacques Valade

    Revendications salariales des internes de région sanitaire

    Réponse du ministère : Budget et consommation