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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 32636 posée par Mme Brigitte Gros
Assurance dommage construction: concurrence
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00461 posée par M. Léon Eeckhoutte
Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12114 posée par M. Roland du Luart
Séjours à l'étranger à but thérapeutique: réglementation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12325 posée par M. Roger Poudonson
Impôt sur le revenu de certains retraités: dégrèvements fiscaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14049 posée par M. Paul Seramy
Difficultés financières des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14963 posée par M. Pierre Lacour
Difficultés de gestion des hôpitaux et des maisons de retraite
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17466 posée par M. Georges Mouly
Amélioration de la situation financière des hôpitaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19495 posée par M. Georges Mouly
Amélioration de la situation financière des hôpitaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19986 posée par M. Abel Sempe
Perception de droits sur l'acte constatant la création de lits d'hospitalisation privée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20240 posée par M. Jacques Valade
Revendications salariales des internes de région sanitaire
Réponse du ministère : Budget et consommation