Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15356 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnisation des victimes de constructeurs et de garants

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 06137 posée par M. Edmond Lauret

    DOM-TOM : primes d'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 03685 posée par M. Edmond Lauret

    Désengagement des compagnies d'assurances pour assurer à la Réunion les risques liés à la construction

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 20465 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 20067 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 17157 posée par M. Serge Mathieu

    Assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 16265 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du régime de l'assurance construction par voie législative

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 22430 posée par M. André Fosset

    Situation du Fonds de compensation de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 17029 posée par M. Jean Cluzel

    Contribution additionnelle au titre de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie