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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02377 posée par M. Charles Zwickert
Familles des morts pour la France: exonération du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 03036 posée par M. Guy Fischer
Service de chirurgie de l'Institut national des invalides
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants