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1001 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
914 questions
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Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon
Loyers commerciaux: augmentation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie
Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26205 posée par M. René Jager
Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26208 posée par M. Alfred Gerin
Commission des infractions fiscales:nominations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26439 posée par M. Marcel Rudloff
CEE: franchise accordée aux voyageurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26449 posée par M. Jacques Mossion
CEE: harmonisation des législations douanières
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie