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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08457 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07358 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la taxe d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères d'un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly
Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33055 posée par M. Michel Darras
Hôpitaux publics: fiscalité
Réponse du ministère : Budget