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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 33055 posée par M. Michel Darras

   Hôpitaux publics: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1980
2. Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti

   Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique

   Réponse du ministère : Environnement

   09/04/1980
3. Question n° 01924 posée par M. Hubert D'Andigne

   Pension de réversion: veuves d'agents hospitaliers

   Réponse du ministère : Budget

   12/02/1981
4. Question n° 03363 posée par Mme Rolande Perlican

   Ouvriers de l'assistance publique: revendications

   Réponse du ministère : Budget

   11/12/1981
5. Question n° 06243 posée par M. Paul Seramy

   FCTVA: bénéficiaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1982
6. Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly

   Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1982
7. Question n° 09247 posée par M. Henri Belcour

   Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   01/12/1982
8. Question n° 23647 posée par M. Paul Robert

   Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1985
9. Question n° 00595 posée par M. André Delelis

   Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986
10. Question n° 22798 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transport de déchets hospitaliers en provenance d'Allemagne

    Réponse du ministère : Budget

    17/09/1992