Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
120 questions
-
Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02188 posée par M. Paul Girod
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 38515 posée par M. Charles Guené
Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet
Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 12704 posée par M. Rémi Herment
Recouvrement de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont
Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget