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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 18410 posée par M. Michel Doublet

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   19/08/1999
2. Question n° 18066 posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1999
3. Question n° 18067 posée par M. Louis Souvet

   Recensement des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Budget

   22/07/1999
4. Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle

   Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1994
5. Question n° 05331 posée par M. Georges Gruillot

   Emprunt bancaire contracté à titre personnel en vue du financement d'une société

   Réponse du ministère : Économie

   24/03/1994
6. Question n° 08552 posée par M. Germain Authié

   Impôt sur le revenu : réduction au titre des intérêts d'emprunts

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1990
7. Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel

   Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1987
8. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

   Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984
9. Question n° 11864 posée par M. Germain Authié

   Emprunt obligatoire: délai de souscription

   Réponse du ministère : Budget

   19/05/1983
10. Question n° 10835 posée par M. Paul Robert

    Prêts pour la construction d'une habitation principale: déduction fiscale des intérêts

    Réponse du ministère : Économie

    24/03/1983