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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 18410 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18066 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18067 posée par M. Louis Souvet
Recensement des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle
Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05331 posée par M. Georges Gruillot
Emprunt bancaire contracté à titre personnel en vue du financement d'une société
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08552 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu : réduction au titre des intérêts d'emprunts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel
Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11864 posée par M. Germain Authié
Emprunt obligatoire: délai de souscription
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10835 posée par M. Paul Robert
Prêts pour la construction d'une habitation principale: déduction fiscale des intérêts
Réponse du ministère : Économie