Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 22790 posée par M. Jean Cluzel

    Réévaluation du plafond pour la délivrance d'une facture obligatoire pour le règlement d'une course en taxi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité des artisans taxis

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 14054 posée par M. René Régnault

    Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13828 posée par M. Henri Collette

    Tarification de nuit des artisans taxi

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 12618 posée par M. Henri Collette

    Vente par correspondance

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  6. Question n° 12316 posée par M. René Régnault

    Détaxe du carburant en faveur des taxis

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

    Plafond des travaux sur mémoires

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle

    Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie