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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 13879 posée par M. Hubert D'Andigne
Développement de l'apprentissage dans le système éducatif
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 12596 posée par M. André Fosset
Examen de capacité pour les artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09848 posée par M. Maurice Blin
Création d'établissements privés de coiffure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03650 posée par M. Paul Seramy
Eventuelle création d'un CAP de garçon-serveur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03585 posée par M. Roland Courteau
Limitation du nombre des apprentis dans les entreprises de coiffure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00086 posée par M. Raymond Bouvier
Qualification préalable à l'installation des artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 08738 posée par M. Louis Moinard
Accès à une année supplémentaire de stage en cas d'échec au CAP
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 07752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un CAP de métallerie et de dinanderie
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 06715 posée par M. Philippe Labeyrie
Législation du travail des artisans coiffeurs
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 02710 posée par M. René Régnault
Déstabilisation du marché des entreprises artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat