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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   12/10/2023
2. Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey

   Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   05/10/2023
3. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

   Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   24/08/2023
4. Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme

   Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/03/2023
5. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022
6. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

   Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/02/2020
7. Question n° 11705 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux services publics des personnes n'utilisant pas internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/07/2019
8. Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

   Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   17/01/2019
9. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018
10. Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    20/09/2018