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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson
Nominations dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1868G posée par Mme Colette Mélot
Baccalauréat et orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06230 posée par M. François Calvet
Profession de moniteur guide de pêche professionnel
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09151 posée par M. Philippe Marini
Non-inscription du tchèque dans la liste des langues étrangères acceptées au BTS de commerce international
Réponse du ministère : Éducation