Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard

    Diplomatie française et vente d'armes

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 2006G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Crise des sous-marins

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

    Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 18455 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Relocalisation en France de la production de munitions de petit calibre

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 0766G posée par M. André Vallini

    Vente d'armes au Yemen

    Réponse du Ministère des armées

  6. Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès

    Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

    Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

  9. Question n° 0140G posée par Mme Josette Durrieu

    Situation du GIAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 01631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde

    Réponse du Ministère de la défense