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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 16770 posée par M. Marcel Rainaud
Autorisation de commercialisation du Red Bull
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade
Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès
Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02967 posée par M. Philippe Madrelle
Crédits pour la vie associative
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi