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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0163S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
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Question n° 02433 posée par M. Bernard Piras
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Abaissement du plafond de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00660 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 26601 posée par M. Louis Althapé
Conditions de prise en charge par la couverture maladie universelle de certains anciens bénéficiaires de l'aide médicale gratuite
Réponse du ministère : Santé