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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00535 posée par M. Maurice Schumann
Hôpital psychiatrique d'Armentières: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 35046 posée par M. Marcel Gargar
Hôpital psychiatrique de Saint-Claude (Guadeloupe): situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33131 posée par M. Pierre Noe
Elèves infirmiers: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32833 posée par M. Maurice Janetti
Situation du centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu (Var)
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31558 posée par M. Pierre Noe
Elèves infirmiers: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30794 posée par M. Edouard Le Jeune
Création de maisons d'accueil spécialisées: participation des familles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28573 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: parution de textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27987 posée par M. Jean Mézard
Médecine générale: conditions de délivrance d'un certificat d'internement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27347 posée par M. Roger Poudonson
Prise en charge par la Sécurité sociale de malades mentaux: décrets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé