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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28573 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: parution de textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé